Déclaration préalable de travaux n° DP 07045918E0005 à Saint-Barthélemy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07045918E0005

Ville de Saint-Barthélemy · 70270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DES MONTHAUREUX SAINT-BARTHELEMY 70270

Date d'autorisation

27/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1210

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation27/08/2018

👤Demandeur

Code postal70270

LocalitéSAINT-BARTHELEMY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Barthélemy (70459)

Code postal70270

Adresse2 RUE DES MONTHAUREUX SAINT-BARTHELEMY 70270

ParcellesA 1210

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant83 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface agricole avant83 m²

Surface agricole créée8 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.