Permis de construire n° PC 07045923E0012 à Saint-Barthélemy

Permis de construire

N° PC 07045923E0012

Ville de Saint-Barthélemy · 70270

Bénéficiaire

SI DU PUITS DES GRAVIERS

Adresse du terrain

RTE SOUS LE MONT DE VANNES SAINT-BARTHELEMY 70270

Date d'autorisation

04/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 895

Superficie du terrain

605 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation04/12/2023

👤Demandeur

DénominationSI DU PUITS DES GRAVIERS

SIRET25700511600013

SIREN257005116

Code postal70270

LocalitéSAINT-BARTHELEMY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Barthélemy (70459)

Code postal70270

AdresseRTE SOUS LE MONT DE VANNES SAINT-BARTHELEMY 70270

ParcellesA 895

Superficie terrain605 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.