Permis de construire
N° PC 07045916E0006
Ville de Saint-Barthélemy · 70270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 CHEM DU TOURILLON SAINT-BARTHELEMY 70270
Date d'autorisation
08/07/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 277
Superficie du terrain
2190 m²
Surface locaux créée
85 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation08/07/2016
Ouverture du chantier01/09/2016
Achèvement des travaux01/01/2018

👤Demandeur

Code postal70270
LocalitéSAINT-BARTHELEMY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSaint-Barthélemy (70459)
Code postal70270
Adresse15 CHEM DU TOURILLON SAINT-BARTHELEMY 70270
ParcellesC 277
Superficie terrain2190 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant281 m²
Surface locaux créée85 m²
Surface commerce avant281 m²
Surface commerce créée85 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.