Permis de construire
N° PC 07045913E0002
Ville de Saint-Barthélemy · 70270
Bénéficiaire
SYNDICAT INTERCOMMUNAL VOCATION UNIQUE DU POLE EDUCATIF DU MONT DE VANNES
Adresse du terrain
28 RTE DE RONCHAMP SAINT-BARTHELEMY 70270
Date d'autorisation
24/04/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1098 · A 1101 · A 955
Superficie du terrain
6220 m²
Surface locaux créée
584 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation24/04/2013
Ouverture du chantier01/07/2013
Achèvement des travaux08/07/2014

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT INTERCOMMUNAL VOCATION UNIQUE DU POLE EDUCATIF DU MONT DE VANNES
SIRET20001875200010
SIREN200018752
Code postal70270
LocalitéSAINT-BARTHELEMY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSaint-Barthélemy (70459)
Code postal70270
Adresse28 RTE DE RONCHAMP SAINT-BARTHELEMY 70270
ParcellesA 1098 · A 1101 · A 955
Superficie terrain6220 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant761 m²
Surface locaux créée584 m²
Surface publique avant761 m²
Surface publique créée584 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.