Permis de construire n° PC 07045913E0002 à Saint-Barthélemy

Permis de construire

N° PC 07045913E0002

Ville de Saint-Barthélemy · 70270

Bénéficiaire

SYNDICAT INTERCOMMUNAL VOCATION UNIQUE DU POLE EDUCATIF DU MONT DE VANNES

Adresse du terrain

28 RTE DE RONCHAMP SAINT-BARTHELEMY 70270

Date d'autorisation

24/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1098 · A 1101 · A 955

Superficie du terrain

6220 m²

Surface locaux créée

584 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation24/04/2013

Ouverture du chantier01/07/2013

Achèvement des travaux08/07/2014

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT INTERCOMMUNAL VOCATION UNIQUE DU POLE EDUCATIF DU MONT DE VANNES

SIRET20001875200010

SIREN200018752

Code postal70270

LocalitéSAINT-BARTHELEMY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Barthélemy (70459)

Code postal70270

Adresse28 RTE DE RONCHAMP SAINT-BARTHELEMY 70270

ParcellesA 1098 · A 1101 · A 955

Superficie terrain6220 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant761 m²

Surface locaux créée584 m²

Surface publique avant761 m²

Surface publique créée584 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.