Permis de construire n° PC 07045912E0011 à Saint-Barthélemy

Permis de construire

N° PC 07045912E0011

Ville de Saint-Barthélemy · 70270

Bénéficiaire

CC DES 1000 ETANGS

Adresse du terrain

28 RTE DE RONCHAMP SAINT-BARTHELEMY 70270

Date d'autorisation

28/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 955

Superficie du terrain

3020 m²

Surface locaux créée

107 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation28/03/2013

Ouverture du chantier08/07/2013

👤Demandeur

DénominationCC DES 1000 ETANGS

SIRET24700085400049

SIREN247000854

Code postal70270

LocalitéMELISEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Barthélemy (70459)

Code postal70270

Adresse28 RTE DE RONCHAMP SAINT-BARTHELEMY 70270

ParcellesA 955

Superficie terrain3020 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant155 m²

Surface locaux créée107 m²

Surface publique avant155 m²

Surface publique créée107 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.