Permis de démolir
N° PD 07045914E0001
Ville de Saint-Barthélemy · 70270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RTE DE RONCHAMP SAINT-BARTHELEMY 70270
Date d'autorisation
27/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 235
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation27/08/2014

👤Demandeur

Code postal70270
LocalitéSAINT-BARTHELEMY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSaint-Barthélemy (70459)
Code postal70270
Adresse2 RTE DE RONCHAMP SAINT-BARTHELEMY 70270
ParcellesA 235
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.