Permis de construire n° PC 07045923E0006 à Saint-Barthélemy

Permis de construire

N° PC 07045923E0006

Ville de Saint-Barthélemy · 70270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2C RUE DES MONTHAUREUX SAINT-BARTHELEMY 70270

Date d'autorisation

23/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1211

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

147 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation23/06/2023

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Barthélemy (70459)

Code postal70270

Adresse2C RUE DES MONTHAUREUX SAINT-BARTHELEMY 70270

ParcellesA 1211

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable créée147 m²

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.