Permis de construire n° PC 07045922E0003 à Saint-Barthélemy

Permis de construire

N° PC 07045922E0003

Ville de Saint-Barthélemy · 70270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1BIS RTE DE MONTESSAUX SAINT-BARTHELEMY 70270

Date d'autorisation

11/07/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 597 · A 965 · A 914

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

36 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation11/07/2022

Ouverture du chantier12/07/2022

Achèvement des travaux01/01/2023

👤Demandeur

Code postal70270

LocalitéSAINT-BARTHELEMY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Barthélemy (70459)

Code postal70270

Adresse1BIS RTE DE MONTESSAUX SAINT-BARTHELEMY 70270

ParcellesA 597 · A 965 · A 914

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant393 m²

Surface habitable créée36 m²

Surface habitable issue de transfo63 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.