Permis de construire n° PC 07045922E0002 à Saint-Barthélemy

Permis de construire

N° PC 07045922E0002

Ville de Saint-Barthélemy · 70270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

58T RTE DE RONCHAMP SAINT-BARTHELEMY 70270

Date d'autorisation

22/08/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 946

Superficie du terrain

5506 m²

Logements créés

Surface habitable créée

113 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation22/08/2022

👤Demandeur

Code postal97133

LocalitéSAINT-BARTHELEMY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Barthélemy (70459)

Code postal70270

Adresse58T RTE DE RONCHAMP SAINT-BARTHELEMY 70270

ParcellesC 946

Superficie terrain5506 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant210 m²

Surface habitable créée113 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.