Permis de construire n° PC 07045919E0006 à Saint-Barthélemy

Permis de construire

N° PC 07045919E0006

Ville de Saint-Barthélemy · 70270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RTE DE MONTESSAUX SAINT-BARTHELEMY 70270

Date d'autorisation

31/10/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 234

Superficie du terrain

1031 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation31/10/2019

Ouverture du chantier02/11/2019

👤Demandeur

Code postal70270

LocalitéSAINT-BARTHELEMY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Barthélemy (70459)

Code postal70270

Adresse1 RTE DE MONTESSAUX SAINT-BARTHELEMY 70270

ParcellesA 234

Superficie terrain1031 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant52 m²

Surface habitable issue de transfo42 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.