Permis de construire n° PC 07045918E0003 à Saint-Barthélemy

Permis de construire

N° PC 07045918E0003

Ville de Saint-Barthélemy · 70270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DES MONTHAUREUX SAINT-BARTHELEMY 70270

Date d'autorisation

06/08/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1218

Superficie du terrain

3035 m²

Logements créés

Surface habitable créée

140 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation06/08/2018

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Barthélemy (70459)

Code postal70270

AdresseRTE DES MONTHAUREUX SAINT-BARTHELEMY 70270

ParcellesC 1218

Superficie terrain3035 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée140 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.