Permis de construire n° PC 07045917E0002 à Saint-Barthélemy

Permis de construire

N° PC 07045917E0002

Ville de Saint-Barthélemy · 70270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 CHEM DES CHARMILLES SAINT-BARTHELEMY 70270

Date d'autorisation

06/10/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1142 · A 692

Superficie du terrain

2340 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation06/10/2017

👤Demandeur

Code postal70270

LocalitéSAINT-BARTHELEMY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Barthélemy (70459)

Code postal70270

Adresse1 CHEM DES CHARMILLES SAINT-BARTHELEMY 70270

ParcellesA 1142 · A 692

Superficie terrain2340 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces3

Surface habitable avant55 m²

Surface habitable issue de transfo265 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.