Permis de construire n° PC 07045915E0005 à Saint-Barthélemy

Permis de construire

N° PC 07045915E0005

Ville de Saint-Barthélemy · 70270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DU MOULIN DES OISEAUX SAINT-BARTHELEMY 70270

Date d'autorisation

08/10/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 564 · A 561

Superficie du terrain

3317 m²

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation08/10/2015

Ouverture du chantier19/10/2015

Achèvement des travaux22/03/2016

👤Demandeur

Code postal70440

LocalitéHAUT-DU-THEM-CHATEAU-LAMBERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Barthélemy (70459)

Code postal70270

AdresseCHEM DU MOULIN DES OISEAUX SAINT-BARTHELEMY 70270

ParcellesA 564 · A 561

Superficie terrain3317 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée100 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.