Permis de construire n° PC 07045915E0004 à Saint-Barthélemy

Permis de construire

N° PC 07045915E0004

Ville de Saint-Barthélemy · 70270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17-19 CHEM DU MOULIN DES OISEAUX SAINT-BARTHELEMY 70270

Date d'autorisation

20/10/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1132 · A 1131 · A 910

Superficie du terrain

7483 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation20/10/2015

Ouverture du chantier02/11/2015

👤Demandeur

Code postal90350

LocalitéVETTE-SALBERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Barthélemy (70459)

Code postal70270

Adresse17-19 CHEM DU MOULIN DES OISEAUX SAINT-BARTHELEMY 70270

ParcellesA 1132 · A 1131 · A 910

Superficie terrain7483 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels2

dont collectifs2

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant216 m²

Surface habitable issue de transfo216 m²

Surface habitable transformée216 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.