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Permis de construire
N° PC 07045915E0001
Ville de Saint-Barthélemy · 70270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE RONCHAMP SAINT-BARTHELEMY 70270
Date d'autorisation
10/02/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1165 · A 1168 · A 1112
Superficie du terrain
1000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
95 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt09/11/2015
Date d'autorisation10/02/2015
Ouverture du chantier20/04/2015
Achèvement des travaux09/11/2015

👤Demandeur

Code postal70250
LocalitéRONCHAMP
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSaint-Barthélemy (70459)
Code postal70270
AdresseRTE DE RONCHAMP SAINT-BARTHELEMY 70270
ParcellesA 1165 · A 1168 · A 1112
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée95 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.