Permis de construire n° PC 07045914E0006 à Saint-Barthélemy

Permis de construire

N° PC 07045914E0006

Ville de Saint-Barthélemy · 70270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES BARAQUES SAINT-BARTHELEMY 70270

Date d'autorisation

11/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 81 · B 80 · B 82

Superficie du terrain

1400 m²

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation11/11/2014

👤Demandeur

Code postal70270

LocalitéSAINT-BARTHELEMY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Barthélemy (70459)

Code postal70270

AdresseLES BARAQUES SAINT-BARTHELEMY 70270

ParcellesB 81 · B 80 · B 82

Superficie terrain1400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant65 m²

Surface habitable créée100 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.