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Permis de construire
N° PC 07045913E0011
Ville de Saint-Barthélemy · 70270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DU MOULIN DES OISEAUX SAINT-BARTHELEMY 70270
Date d'autorisation
17/01/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 564P · A 561P
Superficie du terrain
1313 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
100 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation17/01/2014

👤Demandeur

Code postal70440
LocalitéHAUT-DU-THEM-CHATEAU-LAMBERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSaint-Barthélemy (70459)
Code postal70270
AdresseCHEM DU MOULIN DES OISEAUX SAINT-BARTHELEMY 70270
ParcellesA 564P · A 561P
Superficie terrain1313 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée100 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.