Déclaration préalable de travaux n° DP 04025115C0007 à Saint-Barthélemy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04025115C0007

Ville de Saint-Barthélemy · 40390

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

JOLIEU SAINT-BARTHELEMY 40390

Date d'autorisation

31/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 422

Superficie du terrain

2400 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation31/08/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844210165

SIREN444608442

Code postal40100

LocalitéDAX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneSaint-Barthélemy (40251)

Code postal40390

AdresseJOLIEU SAINT-BARTHELEMY 40390

ParcellesA 422

Superficie terrain2400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.