Permis de construire n° PC 02629412V0011 à Saint-Bardoux

Permis de construire

N° PC 02629412V0011

Ville de Saint-Bardoux · 26260

Bénéficiaire

HABITAT PAYS DE ROMANS

Adresse du terrain

RD 114A SAINT-BARDOUX 26260

Date d'autorisation

31/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 176 · A 180 · A 182

Superficie du terrain

4997 m²

Logements créés

Surface habitable créée

829 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation31/03/2013

👤Demandeur

DénominationHABITAT PAYS DE ROMANS

SIRET48404541400014

SIREN484045414

Code postal26100

LocalitéROMANS-SUR-ISERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Bardoux (26294)

Code postal26260

AdresseRD 114A SAINT-BARDOUX 26260

ParcellesA 176 · A 180 · A 182

Superficie terrain4997 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont individuels10

Logements 3 pièces6

Logements 4 pièces4

Surface habitable créée829 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.