Déclaration préalable de travaux n° DP 02629414V0003 à Saint-Bardoux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02629414V0003

Ville de Saint-Bardoux · 26260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE LAT SAINT-BARDOUX 26260

Date d'autorisation

10/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XX XXX

Superficie du terrain

1 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/07/2014

👤Demandeur

Code postal42650

LocalitéSAINT-JEAN-BONNEFONDS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Bardoux (26294)

Code postal26260

AdresseLE LAT SAINT-BARDOUX 26260

ParcellesXX XXX

Superficie terrain1 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.