Déclaration préalable de travaux n° DP 03947718J0001 à Saint-Baraing

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03947718J0001

Ville de Saint-Baraing · 39120

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEM D EXPLOITATION VERS CHAMP DES FOURCHES SAINT-BARAING 39120

Date d'autorisation

01/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 111

Superficie du terrain

17130 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation01/03/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844206551

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSaint-Baraing (39477)

Code postal39120

AdresseCHEM D EXPLOITATION VERS CHAMP DES FOURCHES SAINT-BARAING 39120

ParcellesZB 111

Superficie terrain17130 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.