Déclaration préalable de travaux n° DP 07322414R5028 à Saint-Avre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07322414R5028

Ville de Saint-Avre · 73130

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT AVRE

Adresse du terrain

RUE DU RIVET LE RIVET SAINT-AVRE 73130

Date d'autorisation

24/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 303

Superficie du terrain

40 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation24/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT AVRE

SIRET21730224900016

SIREN217302249

Code postal73130

LocalitéSAINT-AVRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Avre (73224)

Code postal73130

AdresseRUE DU RIVET LE RIVET SAINT-AVRE 73130

ParcellesA 303

Superficie terrain40 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant14 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface publique avant14 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.