Permis de construire n° PC 05760614S0006 à Saint-Avold

Permis de construire

N° PC 05760614S0006

Ville de Saint-Avold · 57500

Bénéficiaire

REGIE MUNICIPALE ENERGIS

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

13/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

101 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation13/02/2014

👤Demandeur

DénominationREGIE MUNICIPALE ENERGIS

SIRET44108132000018

SIREN441081320

Code postal57500

LocalitéSAINT-AVOLD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneSaint-Avold (57606)

Code postal57500

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée101 m²

Surface publique créée101 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.