Permis de démolir
N° PD 02437913S0001
Ville de Saint-Avit-Sénieur · 24440
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES DORDOGNE-PERIGORD
Adresse du terrain
LE BOURG SAINT-AVIT-SENIEUR 24440
Date d'autorisation
18/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 941
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation18/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES DORDOGNE-PERIGORD
SIRET20003483300018
SIREN200034833
Code postal24150
LocalitéLALINDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDordogne (24)
CommuneSaint-Avit-Sénieur (24379)
Code postal24440
AdresseLE BOURG SAINT-AVIT-SENIEUR 24440
ParcellesB 941
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.