Permis d'aménager n° PA 03147022P0001 à Saint-Aventin

Permis d'aménager

N° PA 03147022P0001

Ville de Saint-Aventin · 31110

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT AVENTIN

Adresse du terrain

VILLAGE VILLAGE SAINT-AVENTIN 31110

Date d'autorisation

12/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1487 · A 1486

Superficie du terrain

413 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation12/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT AVENTIN

SIRET21310470600014

SIREN213104706

Code postal31110

LocalitéSAINT-AVENTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Aventin (31470)

Code postal31110

AdresseVILLAGE VILLAGE SAINT-AVENTIN 31110

ParcellesA 1487 · A 1486

Superficie terrain413 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.