Permis d'aménager
N° PA 03147023P0001
Ville de Saint-Aventin · 31110
Bénéficiaire
SMO HAUTE-GARONNE MONTAGNE
Adresse du terrain
CLOT DE SUPERBAGNERES ST AVENTIN
Date d'autorisation
19/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 95 · AA 80 · AA 74
Superficie du terrain
201644 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation19/10/2023

👤Demandeur

DénominationSMO HAUTE-GARONNE MONTAGNE
SIRET20008187500029
SIREN200081875
Code postal31110
LocalitéMONTAUBAN DE LUCHON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Aventin (31470)
Code postal31110
AdresseCLOT DE SUPERBAGNERES ST AVENTIN
ParcellesAA 95 · AA 80 · AA 74
Superficie terrain201644 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.