Déclaration préalable de travaux n° DP 03147019P0002 à Saint-Aventin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03147019P0002

Ville de Saint-Aventin · 31110

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT AVENTIN

Adresse du terrain

COUME DE PIJOULETS ET VERS SUPERBAGNERES SAINT-AVENTIN 31110

Date d'autorisation

21/05/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 842

Superficie du terrain

197006 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation21/05/2019

Ouverture du chantier21/07/2019

Achèvement des travaux01/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT AVENTIN

SIRET21310470600014

SIREN213104706

Code postal31110

LocalitéSAINT-AVENTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Aventin (31470)

Code postal31110

AdresseCOUME DE PIJOULETS ET VERS SUPERBAGNERES SAINT-AVENTIN 31110

ParcellesB 842

Superficie terrain197006 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant30 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface publique avant30 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.