Déclaration préalable de travaux n° DP 05620620Y0015 à Saint-Avé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05620620Y0015

Ville de Saint-Avé · 56890

Bénéficiaire

ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN

Adresse du terrain

23B RUE DE L HOPITAL SAINT-AVE 56890

Date d'autorisation

06/04/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BO 2

Superficie du terrain

1479 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation06/04/2020

👤Demandeur

DénominationETS PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN

SIRET26560005600013

SIREN265600056

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneSaint-Avé (56206)

Code postal56890

Adresse23B RUE DE L HOPITAL SAINT-AVE 56890

ParcellesBO 2

Superficie terrain1479 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.