Permis d'aménager
N° PA 07656512D0002
Ville de Saint-Aubin-sur-Scie · 76550
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA LIBERATION SAINT-AUBIN-SUR-SCIE 76550
Date d'autorisation
28/03/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 55
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation28/03/2013
Ouverture du chantier07/04/2014

👤Demandeur

Code postal76730
LocalitéLAMMERVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Aubin-sur-Scie (76565)
Code postal76550
AdresseRUE DE LA LIBERATION SAINT-AUBIN-SUR-SCIE 76550
ParcellesAE 55
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.