Permis d'aménager
N° PA 07656513D0001
Ville de Saint-Aubin-sur-Scie · 76550
Bénéficiaire
JMD ET COMPAGNIE
Adresse du terrain
CHEM DE LA CHAPELLE SAINT-AUBIN-SUR-SCIE 76550
Date d'autorisation
17/05/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 67p · AD 44 · AD 35
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt23/06/2015
Date d'autorisation17/05/2013
Ouverture du chantier09/03/2015
Achèvement des travaux23/06/2015

👤Demandeur

DénominationJMD ET COMPAGNIE
SIREN432490696
Code postal76200
LocalitéDIEPPE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Aubin-sur-Scie (76565)
Code postal76550
AdresseCHEM DE LA CHAPELLE SAINT-AUBIN-SUR-SCIE 76550
ParcellesAD 67p · AD 44 · AD 35
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.