Permis d'aménager
N° PA 07656516D0002
Ville de Saint-Aubin-sur-Scie · 76550
Bénéficiaire
RJP
Adresse du terrain
RUE DE LA LIBERATION - RUE SAINT-AUBIN-SUR-SCIE 76550
Date d'autorisation
24/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 72
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation24/05/2016

👤Demandeur

DénominationRJP
SIRET47807509600022
SIREN478075096
Code postal76690
LocalitéNOTRE DAME DE BONDEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Aubin-sur-Scie (76565)
Code postal76550
AdresseRUE DE LA LIBERATION - RUE SAINT-AUBIN-SUR-SCIE 76550
ParcellesAD 72
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.