Permis d'aménager
N° PA 07656516D0003
Ville de Saint-Aubin-sur-Scie · 76550
Bénéficiaire
SCCV SEQUOIA
Adresse du terrain
ROUTE DE LA LIBERATION LES VERTUS SAINT-AUBIN-SUR-SCIE 76550
Date d'autorisation
13/06/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 49
Superficie du terrain
23488 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation13/06/2016
Ouverture du chantier13/10/2016
Achèvement des travaux05/07/2017

👤Demandeur

DénominationSCCV SEQUOIA
SIREN812222958
Code postal76550
LocalitéSAINT-AUBIN-SUR-SCIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Aubin-sur-Scie (76565)
Code postal76550
AdresseROUTE DE LA LIBERATION LES VERTUS SAINT-AUBIN-SUR-SCIE 76550
ParcellesZB 49
Superficie terrain23488 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.