Déclaration préalable de travaux n° DP 07656520D0013 à Saint-Aubin-sur-Scie

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07656520D0013

Ville de Saint-Aubin-sur-Scie · 76550

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE

Adresse du terrain

490 CHEMIN DES BRUYERES SAINT-AUBIN-SUR-SCIE 76550

Date d'autorisation

21/01/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 103

Superficie du terrain

52475 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation21/01/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE

SIRET24760078600112

SIREN247600786

Code postal76204

LocalitéDIEPPE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Aubin-sur-Scie (76565)

Code postal76550

Adresse490 CHEMIN DES BRUYERES SAINT-AUBIN-SUR-SCIE 76550

ParcellesAB 103

Superficie terrain52475 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1926 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant1926 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.