Déclaration préalable de travaux n° DP 07656519D0010 à Saint-Aubin-sur-Scie

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07656519D0010

Ville de Saint-Aubin-sur-Scie · 76550

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

83 RUE DE LA BRIQUETERIE SAINT-AUBIN-SUR-SCIE 76550

Date d'autorisation

05/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 41

Superficie du terrain

1966 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation05/07/2019

👤Demandeur

Code postal76550

LocalitéSAINT-AUBIN-SUR-SCIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Aubin-sur-Scie (76565)

Code postal76550

Adresse83 RUE DE LA BRIQUETERIE SAINT-AUBIN-SUR-SCIE 76550

ParcellesAB 41

Superficie terrain1966 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant630 m²

Surface locaux transformée630 m²

Surface publique avant630 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.