Déclaration préalable de travaux n° DP 07656516D0009 à Saint-Aubin-sur-Scie

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07656516D0009

Ville de Saint-Aubin-sur-Scie · 76550

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

LA POINTE SAINT-AUBIN-SUR-SCIE 76550

Date d'autorisation

23/12/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 60

Superficie du terrain

22084 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation23/12/2016

Ouverture du chantier23/12/2016

Achèvement des travaux23/12/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200588

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Aubin-sur-Scie (76565)

Code postal76550

AdresseLA POINTE SAINT-AUBIN-SUR-SCIE 76550

ParcellesZB 60

Superficie terrain22084 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.