Permis de construire n° PC 07656516D0002 à Saint-Aubin-sur-Scie

Permis de construire

N° PC 07656516D0002

Ville de Saint-Aubin-sur-Scie · 76550

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

27 RUE DES CANADIENS SAINT-AUBIN-SUR-SCIE 76550

Date d'autorisation

06/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 63

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

48 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation06/04/2016

👤Demandeur

Code postal76630

LocalitéBAILLY EN RIVIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Aubin-sur-Scie (76565)

Code postal76550

Adresse27 RUE DES CANADIENS SAINT-AUBIN-SUR-SCIE 76550

ParcellesAD 63

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant431 m²

Surface locaux créée48 m²

Surface commerce avant431 m²

Surface commerce créée48 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.