Permis de construire n° PC 07656515D0013 à Saint-Aubin-sur-Scie

Permis de construire

N° PC 07656515D0013

Ville de Saint-Aubin-sur-Scie · 76550

Bénéficiaire

SCCV SEQUOIA

Adresse du terrain

RTE DE LA LIBERATION RN N 27 SAINT-AUBIN-SUR-SCIE 76550

Date d'autorisation

30/11/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 49

Superficie du terrain

23647 m²

Surface locaux créée

2767 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation30/11/2015

👤Demandeur

DénominationSCCV SEQUOIA

SIREN812222958

Code postal76550

LocalitéSAINT-AUBIN-SUR-SCIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Aubin-sur-Scie (76565)

Code postal76550

AdresseRTE DE LA LIBERATION RN N 27 SAINT-AUBIN-SUR-SCIE 76550

ParcellesZB 49

Superficie terrain23647 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2767 m²

Surface commerce créée1614 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.