Permis de démolir
N° PD 07656513D0002
Ville de Saint-Aubin-sur-Scie · 76550
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
Adresse du terrain
869 RTE DE ROUEN SAINT-AUBIN-SUR-SCIE 76550
Date d'autorisation
29/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 40
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation29/03/2013

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
SIRET22760540900019
SIREN227605409
Code postal76100
LocalitéROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Aubin-sur-Scie (76565)
Code postal76550
Adresse869 RTE DE ROUEN SAINT-AUBIN-SUR-SCIE 76550
ParcellesAK 40
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.