Permis de démolir
N° PD 07656513D0005
Ville de Saint-Aubin-sur-Scie · 76550
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
23 RUE DU FRENE ROUXMESNIL LE HAUT SAINT-AUBIN-SUR-SCIE 76550
Date d'autorisation
13/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 309
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation13/09/2013

👤Demandeur

Code postal76550
LocalitéSAINT-AUBIN-SUR-SCIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Aubin-sur-Scie (76565)
Code postal76550
Adresse23 RUE DU FRENE ROUXMESNIL LE HAUT SAINT-AUBIN-SUR-SCIE 76550
Parcelles0A 309
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.