Permis de démolir
N° PD 07656517D0001
Ville de Saint-Aubin-sur-Scie · 76550
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE
Adresse du terrain
28 AVENUE DE LA MAISON BLANCH SAINT-AUBIN-SUR-SCIE 76550
Date d'autorisation
19/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 198
Superficie du terrain
685 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation19/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE
SIRET24760078600054
SIREN247600786
Code postal76550
LocalitéST AUBIN SUR SCIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Aubin-sur-Scie (76565)
Code postal76550
Adresse28 AVENUE DE LA MAISON BLANCH SAINT-AUBIN-SUR-SCIE 76550
ParcellesZA 198
Superficie terrain685 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.