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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07656521D0007
Ville de Saint-Aubin-sur-Scie · 76550
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1335 RUE DES VERTUS SAINT-AUBIN-SUR-SCIE 76550
Date d'autorisation
10/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 16
Superficie du terrain
717 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation10/05/2021

👤Demandeur

Code postal76550
LocalitéSAINT AUBIN SUR SCIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Aubin-sur-Scie (76565)
Code postal76550
Adresse1335 RUE DES VERTUS SAINT-AUBIN-SUR-SCIE 76550
ParcellesAB 16
Superficie terrain717 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo22 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.