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Permis de construire
N° PC 07656517D0017
Ville de Saint-Aubin-sur-Scie · 76550
Bénéficiaire
PAIN DE SUCRE
Adresse du terrain
CHEMIN DES VERTUS SAINT-AUBIN-SUR-SCIE 76550
Date d'autorisation
22/06/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 72
Superficie du terrain
611 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
110 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation22/06/2017

👤Demandeur

DénominationPAIN DE SUCRE
SIRET79890091600015
SIREN798900916
Code postal76550
LocalitéHAUTOT SUR MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Aubin-sur-Scie (76565)
Code postal76550
AdresseCHEMIN DES VERTUS SAINT-AUBIN-SUR-SCIE 76550
ParcellesAD 72
Superficie terrain611 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée110 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.