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Permis de construire
N° PC 07656512D0012
Ville de Saint-Aubin-sur-Scie · 76550
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE ROUEN SAINT-AUBIN-SUR-SCIE 76550
Date d'autorisation
31/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 1A · AL 1B
Superficie du terrain
2200 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation31/01/2013

👤Demandeur

Code postal76550
LocalitéSAINT-AUBIN-SUR-SCIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Aubin-sur-Scie (76565)
Code postal76550
AdresseRTE DE ROUEN SAINT-AUBIN-SUR-SCIE 76550
ParcellesAL 1A · AL 1B
Superficie terrain2200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable issue de transfo226 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.