Permis d'aménager
N° PA 0765641900002
Ville de Saint-Aubin-sur-Mer · 76740
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE SOTTEVILLE SAINT-AUBIN-SUR-MER 76740
Date d'autorisation
11/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 602
Superficie du terrain
5164 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation11/10/2019

👤Demandeur

Code postal76860
LocalitéOUVILLE-LA-RIVIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Aubin-sur-Mer (76564)
Code postal76740
AdresseROUTE DE SOTTEVILLE SAINT-AUBIN-SUR-MER 76740
ParcellesAB 602
Superficie terrain5164 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.