Permis d'aménager
N° PA 0765641900003
Ville de Saint-Aubin-sur-Mer · 76740
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
Adresse du terrain
RUE DE LA MER SAINT-AUBIN-SUR-MER 76740
Date d'autorisation
05/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 1 · AB 2 · AB 7
Superficie du terrain
42670 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation05/03/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
SIRET21760564100018
SIREN217605641
Code postal76740
LocalitéSAINT-AUBIN-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Aubin-sur-Mer (76564)
Code postal76740
AdresseRUE DE LA MER SAINT-AUBIN-SUR-MER 76740
ParcellesAB 1 · AB 2 · AB 7
Superficie terrain42670 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.