Permis d'aménager
N° PA 0765642300001
Ville de Saint-Aubin-sur-Mer · 76740
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
Adresse du terrain
LE BOURG SAINT-AUBIN-SUR-MER 76740
Date d'autorisation
09/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 609
Superficie du terrain
6538 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation09/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
SIRET21760564100018
SIREN217605641
Code postal76740
LocalitéSAINT-AUBIN-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Aubin-sur-Mer (76564)
Code postal76740
AdresseLE BOURG SAINT-AUBIN-SUR-MER 76740
ParcellesAB 609
Superficie terrain6538 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.