Déclaration préalable de travaux
N° DP 07656413D0002
Ville de Saint-Aubin-sur-Mer · 76740
Bénéficiaire
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME
Adresse du terrain
RTE DE SOTTEVILLE-SUR-MER LE MESNIL GAILLARD SAINT-AUBIN-SUR-MER 76740
Date d'autorisation
13/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 46 · ZB 47
Superficie du terrain
21841 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation13/06/2013

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME
SIRET25760044500023
SIREN257600445
Code postal76000
LocalitéROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Aubin-sur-Mer (76564)
Code postal76740
AdresseRTE DE SOTTEVILLE-SUR-MER LE MESNIL GAILLARD SAINT-AUBIN-SUR-MER 76740
ParcellesZB 46 · ZB 47
Superficie terrain21841 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.