Permis de construire n° PC 07656413D0001 à Saint-Aubin-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 07656413D0001

Ville de Saint-Aubin-sur-Mer · 76740

Bénéficiaire

SOC CIVILE AGRICOLE DE RAMOUVILLE

Adresse du terrain

3 HAMEAU DE RAMOUVILLE SAINT-AUBIN-SUR-MER 76740

Date d'autorisation

23/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 566 · AB 565 · AB 315

Superficie du terrain

193393 m²

Surface locaux créée

1122 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation23/09/2013

Ouverture du chantier18/06/2014

👤Demandeur

DénominationSOC CIVILE AGRICOLE DE RAMOUVILLE

SIRET32915221900013

SIREN329152219

Code postal76740

LocalitéSAINT-AUBIN-SUR-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Aubin-sur-Mer (76564)

Code postal76740

Adresse3 HAMEAU DE RAMOUVILLE SAINT-AUBIN-SUR-MER 76740

ParcellesAB 566 · AB 565 · AB 315

Superficie terrain193393 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3054 m²

Surface locaux créée1122 m²

Surface agricole avant3054 m²

Surface agricole créée1122 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.