Permis de démolir
N° PD 0765642300002
Ville de Saint-Aubin-sur-Mer · 76740
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 BIS HAMEAU DE RAMOUVILLE SAINT AUBIN SUR MER
Date d'autorisation
11/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 612
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation11/07/2023

👤Demandeur

Code postal76740
LocalitéSAINT AUBIN SUR MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Aubin-sur-Mer (76564)
Code postal76740
Adresse3 BIS HAMEAU DE RAMOUVILLE SAINT AUBIN SUR MER
ParcellesAB 612
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.