Déclaration préalable de travaux
N° DP 01456224U0026
Ville de Saint-Aubin-sur-Mer · 14750
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
Adresse du terrain
Date d'autorisation
22/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation22/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
SIRET21140562600014
SIREN211405626
Code postal14750
LocalitéSAINT-AUBIN-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneSaint-Aubin-sur-Mer (14562)
Code postal14750
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.